Enregistrement d'un mariage rapide en Ukraine : entre un citoyen ukrainien et un étranger, ou entre deux étrangers.
C’est le grand jour pour vous : vous avez enfin trouvé la perle rare et décidé de vous marier avec l’ukrainien.ne de votre cœur. Le seul problème qui fait de l’ombre à votre amour : vous ne savez pas du tout comment vous y prendre, ni par où commencer ? Pas de panique, on vous accompagne pour vous faciliter les démarches : procédures administratives, rencontres, cérémonies… On vous dit tout !
Comment enregistrer un mariage rapide avec un étranger en Ukraine ?
Pour enregistrer un mariage avec un étranger en Ukraine , il suffit de préparer un ensemble de documents et de déposer une demande auprès de l'organisateur autorisé à conclure des mariages rapides (RACS, entreprise d'État ou communale). Le dépôt de la demande, à de rares exceptions près, s'effectue en présence personnelle des deux jeunes mariés.
Après que les employés ont vérifié l'ensemble des documents et leur conformité aux exigences légales, ils acceptent la demande et fixent une date pour le mariage. A l'heure convenue, il est nécessaire de retourner au lieu de demande d'enregistrement direct du mariage et d'obtention des actes.
Est-il possible pour deux étrangers de se marier en Ukraine ?
Oui, il est possible de se marier pour deux citoyens étrangers en Ukraine . La principale condition pour conclure un mariage entre étrangers sera leur séjour légal sur le territoire de l'Ukraine au moment de l'enregistrement par l'État.
Autrement dit, vous devez demander le mariage avec au moins 3 jours ouvrables de séjour légal en Ukraine. Le nombre de jours de séjour légal peut être calculé sur le calculateur de migration .
Il en va de même pour les personnes titulaires d'une permis de séjour, il faut que le carte de résidence soit valide et qu'il reste au moins 3 jours ouvrables avant sa date d'expiration.
Pourquoi l’enregistrement du « mariage en 24 heures » dure-t-il plus d’un jour pour les étrangers ?
Lorsqu'un étranger se marie en Ukraine, l'organisateur de l'enregistrement du mariage, habilité à le faire, envoie une demande au Service des migrations afin de confirmer la présence légale de l'étranger sur le territoire ukrainien.
Cette vérification des documents des étrangers par le Service des migrations constitue une étape supplémentaire qui allonge le délai de traitement du dossier. En conséquence, l'enregistrement d'un mariage avec un étranger prend plus de temps qu'un mariage entre citoyens ukrainiens.
Se marier en Ukraine : que des avantages ?
Se marier en Ukraine vous offre non seulement l'avantage de dire oui pour la vie à la personne aimée de votre cœur, mais vous permet également de bénéficier d'une carte de résidence en Ukraine temporaire ou permanente.
Ce titre de séjour vous donnera le droit de résider légalement en Ukraine, un avantage non négligeable quand on sait qu'en matière d'économie, le pays est loin d'être en retard sur la scène internationale. Avec une croissance économique plus positive chaque année et des mesures gouvernementales favorables aux investisseurs, votre carte de résidence vous facilitera la vie si vous souhaitez profiter des perspectives financières florissantes du pays.
Acquérir un bien immobilier en Ukraine ou investir dans tout autre secteur vous sera plus facile avec un permis de séjour sur le territoire.
Si vous souhaitez résider en Ukraine, le mariage facilitera votre demande. Le permis de séjour est un premier pas vers la nationalité ukrainienne, si vous souhaitez l’acquérir.
Avoir la nationalité ukrainienne vous permettra de résider dans le pays en tant qu’ukrainien.ne, de bénéficier des mêmes droits qu’un ukrainien et surtout, au-delà de vous lier avec le pays de votre cœur, acquérir la nationalité ukrainienne vous permettra d’éviter les démarches redondantes de demande de séjour.
Cérémonie : entre traditions ukrainiennes et mélanges culturels
L’Ukraine est un pays riche culturellement et fort de traditions : les mariages n’y font pas exception ! Si en France les cérémonies suivent le schéma canonique : enterrement de vie de garçon/jeune fille – mariage blanc à l’église – cérémonie à la mairie – salle de fêtes, en Ukraine, c’est une tout autre histoire !
Il est d’abord à noter que les mariages entre personnes de même sexe ne sont pas reconnus en Ukraine.
Alors qu'en France la tendance est au lancer de pétales de roses et de confettis à la sortie de la mairie, apprêtez-vous plutôt à recevoir des grains de blé et des pièces de monnaie en Ukraine.
Pour souhaiter la fertilité et une aisance financière, les ukrainiens lancent pièces de monnaie et graines de blés sur les mariés. Au même titre, on cassera de la vaisselle pour souhaiter le bonheur et la fertilité : petits débris pour une fille, gros morceaux pour un garçon. Et la célèbre coutume du lancer de bouquet n’échappe pas aux traditions ukrainiennes ; si votre dulcinée a déjà trouvé son promis, vous ne manquerez pas de voir à quel point ses amies souhaiteront être la prochaine sur la liste.
Mais pour arriver jusqu’ici, il vous faudra d’abord réussir la première étape : le « matchmaking », le dialogue entre les deux familles, qui annonce le début des cérémonies.
Si votre vie s’officialise avec une femme ukrainienne, vous assisterez ensuite aux « au revoir » de votre belle, à sa famille par la suite. Cependant, les mariages se modernisent de plus en plus et les chances de voir votre fiancée suivre les traditions couturières sont minimes : néanmoins, s’il y a bien une tradition qui persiste, c’est celle de la miche de pain. À votre arrivée sur le lieu de cérémonie, les parents de la mariée vous offriront une miche de pain accompagné de sel. Préparez vos papilles : trempez votre morceau de miche de pain dans le sel, tendez-le à votre fiancée, et recevez la sienne. Cette étape, très importante en Ukraine, est le symbole de la coopération dans le couple et signe la fin des ennuis pour l’un et pour l’autre.
Il se peut que votre bien-aimé(e) souhaite un mariage d'un tout autre registre : il est de plus en plus fréquent aujourd’hui de voir des cérémonies plus « modernes » voire « petites », ou dans certains cas, nous assistons à l’absence même de cérémonie, le couple se limitant uniquement aux procédures administratives.
Et les procédures administratives, c’est justement ce qui va permettre votre mariage…
Des formalités administratives complexes… qu’on vous simplifie !
Les formalités administratives sont le dernier pas pour vous déclarer officiellement marié.e à un.e ukrainien.ne… mais aussi l’étape la plus difficile : entre formalités à remplir, différences administratives entre les deux pays et la barrière de la langue dans les documents, s’y perdre devient vite facile, et cela peut rapidement vous décourager.
Pour cause, selon les régions, les règles sont parfois différentes sur le plan administratif.
Vous êtes français :
- Vous devez préalablement effectuer la publication des bans auprès de l’Ambassade de France à Kyiv afin d’acquérir un certificat de capacité à mariage, nécessaire pour vous marier légalement. Si vous sautez cette étape, les démarches de régularisation seront longues et fastidieuses – et pour vous éviter toutes les complications liées aux procédures, nous sommes qualifiés pour vous venir en aide. Vous devez être accompagné.e de votre futur époux-ce lors du dépôt du dossier et effectuer la publication du ban auprès de votre mairie également.
- Il convient que les conjoints, préalablement 2-3 mois avant la célébration du mariage, prennent contact avec le Consulat de France en Ukraine. Celle-ci fournira tous les renseignements utiles concernant les formalités obligatoires, et vérifiera qu'ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France, en particulier la publication des bans (affichage de votre projet de mariage).
- La loi concerne les mariages célébrés depuis le 1ᵉʳ mars 2007 renforce l’obligation d’obtenir des autorités consulaires françaises un certificat de capacité à mariage (CCAM), préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier à l’étranger. Elle vise également à renforcer les dispositions existantes, afin d'améliorer l'équilibre entre le respect de la liberté matrimoniale et la protection de l'institution du mariage.
- Il est à noter que depuis le mois de mars 2015 le CCAM délivré par l’Ambassade de France en Ukraine n’est plus requis par le ZAGS ukrainien célébrant le mariage entre les ressortissants français et ukrainiens.
Voici les documents que vous devrez fournir :
Un questionnaire dûment complété en français, daté et signé
- Copie intégrale d’acte de naissance, datant de moins de 3 mois
- Preuve de la nationalité française : carte nationale d’identité en cours de validité (ou certificat de nationalité française).
- Justificatif du domicile (quittance de loyer, facture de téléphone, d’E.D.F., carte d’électeur, attestation de résidence rédigée par la Mairie, certificat d’inscription consulaire si résidant à l’étranger...).
- Si vous êtes divorcé.e : si la mention du divorce ne figure pas en marge de l’acte de naissance, remettre une copie de l’acte de mariage portant la mention du divorce, ou présenter le livret de famille portant cette mention (ou copie du jugement de divorce).
- Si vous êtes veuf/veuve : acte de décès du conjoint, ou son acte de naissance portant la mention du décès, ou livret de famille mentionnant le décès.
Le ressortissant ukrainien devra fournir les pièces suivantes :
- L'acte de naissance original.
- Certificat de divorce (ou jugement), ou acte de décès du conjoint le cas échéant.
- Copie du passeport ukrainien (toutes les pages) comportant le tampon mentionnant le domicile ou attestation de domicile (délivrée par le Service des Migrations).
- Attestation de célibat (déclaration à effectuer chez un notaire).
- Un justificatif à présenter dans le cas de changement de nom faisant suite à un mariage ou à un divorce.
- Une copie du passeport étranger ukrainien (toutes les pages)
- Un questionnaire à télécharger sur le site internet ou à demander à l’ambassade et à remplir en français, à dater et signer.
Vous devrez par ailleurs veiller à ce que vos documents et ceux de votre conjoint.e soient traduits dans les langues françaises et ukrainiennes. Cette étape est essentielle, ne la faites pas faire par n’importe qui !
Chacun de vos documents devra comporter l’apostille apposée par les autorités compétentes du lieu de délivrance des documents. Vous devrez présenter des copies certifiées conformes par le notaire de ces documents.
La loi ukrainienne vous autorise à demander le changement de nom : cependant, cette étape peut engendrer des complications administratives sur le territoire français.
Le contrat de mariage peut ainsi être établi : pour qu’il soit valable, il doit impérativement être établi AVANT le mariage.
Une fois marié.e, vous devrez vous présenter à l’Ambassade de votre pays muni.e des pièces suivantes afin de procéder à la transcription du mariage :
- L’acte de mariage ukrainien original apostillé (cet acte vous sera rendu).
- Copie certifiée – conforme à l’original – par notaire recto/verso et traduite en français par un traducteur agréé auprès de cette Ambassade (cette copie sera conservée dans le dossier).
- L’expédition conforme du contrat de mariage, le cas échéant (il s’agit d’une copie délivrée par le notaire ayant rédigé le contrat de mariage).
- Copie du passeport intérieur du ressortissant ukrainien portant la mention du mariage au ZAGS.
Il est fortement possible que les autorités souhaitent procéder à des vérifications concernant votre mariage, afin de certifier son authenticité. Il s’agit surtout de s’assurer qu’elles ne sont pas face à un mariage « blanc » par exemple.
Elles pourront exercer les contrôles suivants :
- obligation, pour les nouveaux époux, de justifier leur identité.
- nouvelles modalités d’audition des futurs époux, en cas de doute sur la réalité de leur intention matrimoniale.
- le contrôle de la validité du mariage s’effectuera dans le cadre des formalités préalables, dont l’impact est renforcé. L’audition des futurs conjoints par les autorités consulaires permettra de saisir le procureur à des fins d’opposition, notamment si elle permet de douter de la réalité de l’intention matrimoniale.
- à défaut du respect des formalités préalables, la transcription de l’acte de mariage, désormais obligatoire, pour qu’il soit pleinement opposable en France, sera plus difficile.
- pour lutter contre les mariages forcés, en France ou à l’étranger : le conjoint ou futur conjoint mineur devra, dans tous les cas, être entendu seul par l’officier d’état civil.
Veuillez noter que tous les documents délivrés à l'étranger, hormis le passeport, doivent faire l'objet d'une apostille ou d'une légalisation pour être valables en Ukraine, sauf si des traités internationaux ukrainiens en disposent autrement. De plus, les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en ukrainien par un traducteur agréé et la traduction doit être notariée.
Établir un contrat de mariage en Ukraine
En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale.
Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils doivent passer un contrat de mariage. Seul un couple sur dix choisit d’opter pour un contrat de mariage.
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Son régime relève du choix des conjoints. À défaut de contrat de mariage, généralement, le régime applicable est celui de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Le contrat de mariage est obligatoirement passé devant un notaire ; dès lors, sa rédaction implique des honoraires supplémentaires.
Les frais dépendent de l’importance et de la nature des biens meubles et immeubles qui sont mentionnés dans le contrat. Le coût d’un acte de mariage complexe peut varier en fonction de chaque cas et chaque couple a sa spécificité.
Pour être valable, le contrat de mariage devra impérativement être signé avant le mariage, doit être rédigé par un notaire en Ukraine et être mentionné dans la demande de transcription de l’acte.
Le contrat de mariage est un outil important pour protéger les intérêts des époux et définir les règles de gestion de leur patrimoine. Si vous envisagez de vous marier en Ukraine, il est important de vous renseigner sur les différents régimes matrimoniaux et de déterminer si un contrat de mariage est nécessaire pour vous.
La durée de validité du contrat de mariage
La durée générale de sa validité, ainsi que la durée des droits et obligations individuels, peuvent être fixées dans le contrat de mariage. Cette norme est un dispositif. Par conséquent, les conditions spécifiées peuvent ne pas être prévues dans le contrat. Si ce document ne prévoit pas de durée générale de validité, il est valable jusqu'à ce que les époux refusent ce contrat ou jusqu'à sa résiliation. Les époux peuvent prolonger la validité du contrat de mariage.